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8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 22:02

-          la 24ème chambre de la Cour d’Appel de Paris rendait un arrêt le 02 novembre 2005 modifiant la contribution du père à 250 euros par mois et par enfant (du aux coûts engendrés par les 1ers week-end à passer sur la région de Nancy) et modifiant les droits de visite et d’hébergement :

 

·         la 1ère semaine de chaque mois de la sortie des classes au dimanche soir à 19 heures, à charge pour le père d’exercer ce droit de visite dans la région de Nancy et d’aller chercher les enfants au domicile de la mère ou à l’école et de les ramener au domicile de la mère ;

·         la 3ème fin de semaine des mois de septembre, novembre, janvier, mars et juin, du vendredi soir, sortie des classes au dimanche soir à 19 heures à charge pour la mère de conduire les enfants au domicile du père le vendredi soir et pour le père de les ramener au domicile de la mère le dimanche soir ;

·         dit que le père pourra choisir pour l’exercice de son droit des fins de semaines ci dessus précisées, les fins de semaines correspondant à ses samedis « libérés », à charge pour les parents de se mettre d’accord avant le 15 septembre de chaque année scolaire sur les fins de semaines choisies.

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