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8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 22:16

- le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy rendu le 19 septembre 2008 rétablit le jugement du TGI de Nancy du 22 janvier 2007 en modifiant la prise en charge des trajets pour les vacances avec désormais le trajet du domicile de la mère vers celui du père lors des vacances à prendre en charge par le père soit la totalité des trajets.

Entre temps, du fait d’un dépôt de plainte de Melle Hamen pour suspicion de maltraitance, les droits du père avaient été suspendus durant 8 mois.

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